← Cadre Estate SolutionsIMMATCH ↗

Frais de Notaire

Prix du bien
€
Mobilier déductible
€
Type d'acquisition
Département
32 040 €soit 7.7 %
Coût total d'acquisition
449 040 €
Émoluments du notaire (TTC)4 475 €
Droits de mutation (6.32 %)26 348 €
Contribution de sécurité immobilière417 €
Débours et formalités800 €
Ce département applique la hausse temporaire des droits départementaux (actes du 1ᵉʳ avril 2025 au 31 mars 2028). Elle ne s'applique pas à une première propriété destinée à la résidence principale, ce qui représente environ 2 134 € d'écart. Cochez la case ci-dessus si votre situation correspond.
Estimation indicative — taux DMTO selon Tableau DGFiP (1ᵉʳ février 2026), vérifié le 30 juin 2026. Cet outil ne détermine pas votre situation juridique : seul le décompte de votre notaire fait foi.
Sources et mise à jour
Sources officielles et réglementaires
DGFiP — BOFiP — BOI-ENR-DMTOI-10-20 — droits de mutation à titre onéreux · mise à jour du 17 juin 2026
Légifrance — Décret n° 2016-230 — tarifs réglementés des notaires (émoluments) · tarif en vigueur
Le taux départemental et les exceptions applicables à une première acquisition sont ceux publiés par l'administration fiscale. Seul le décompte du notaire fait foi.
Données et références vérifiées en août 2026. Résultats indicatifs, fournis à titre pédagogique — ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal.