Avertissement et limitation de responsabilité
Cet outil est fourni par Cadre Estate Solutions à titre purement indicatif et pédagogique. Les résultats affichés constituent des estimations basées sur des formules de calcul simplifiées et des données publiques : barème de l'impôt sur le revenu 2026 (service-public.gouv.fr), seuils micro-BIC applicables aux recettes 2026 (service-public.gouv.fr, fiche F32744 — 83 600 € en location meublée longue durée et en meublé de tourisme classé, 15 000 € en meublé de tourisme non classé), taux DMTO (DGFiP), dispositif « Relance logement » (article 47 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026). Ils ne sauraient se substituer à l'analyse personnalisée d'un professionnel qualifié.
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L'utilisateur est invité à faire vérifier l'ensemble des résultats par les professionnels compétents avant toute décision d'investissement : notaire pour les frais d'acquisition, banque ou courtier pour le financement, expert-comptable ou conseiller fiscal pour la fiscalité, avocat pour les questions juridiques liées à la division de lots.
Cet outil ne constitue ni un conseil en investissement (au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier), ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Les informations de la FAQ juridique sont données à titre informatif et ne se substituent pas à une consultation juridique personnalisée.